Académie IPHEFInstitut Panafricain des Hautes Études et Formations
Lire la règle, qualifier la situation, prouver ce que l'on avance
Ce parcours traite le droit du travail comme une matière, et non comme un recueil de formalités. Il s'adresse au responsable des ressources humaines, au juriste d'entreprise, au dirigeant, au cadre qui encadre des équipes, au délégué du personnel et au représentant syndical : deux parties qui gagnent à lire la même règle de la même façon. Vous y apprenez d'où vient la règle et laquelle s'applique quand plusieurs se contredisent, comment qualifier une relation de travail, ce que l'employeur peut décider et où s'arrête son pouvoir, quelles libertés du salarié subsistent dans l'entreprise, comment une relation se modifie, se suspend et se rompt, comment s'organise la représentation du personnel, et comment un litige se déroule devant l'inspection du travail puis devant le juge — avec la question qui décide de tout : qui doit prouver quoi. Les textes évoluent et diffèrent d'un pays à l'autre : le parcours enseigne le raisonnement et vous apprend où lire la règle en vigueur, jamais à la retenir de mémoire. Dix modules, trente leçons.
Ce module vous apprend à identifier toutes les sources applicables à une question de droit du travail, à les consulter dans le bon ordre et à trancher une contradiction entre deux d'entre elles par le principe de la disposition la plus favorable. Vous en sortez avec une grille de raisonnement en six questions et les réflexes de preuve qui vont avec.
Ce module vous apprend à qualifier une relation de travail d'après sa réalité et non d'après l'intitulé du contrat : reconnaître la subordination juridique, traiter les figures limites du stagiaire, du vacataire permanent et du prestataire intégré, et identifier l'employeur véritable lorsque le travail passe par un tiers. Vous en sortez avec la liste des indices recherchés, le raisonnement en étapes du juge et les réflexes de preuve correspondants.
Ce module vous apprend à vérifier qu'un contrat de travail est valablement formé, à distinguer ce qui relève de l'accord des parties de ce qui s'impose à elles, et à apprécier la portée réelle des clauses d'essai, de mobilité, d'exclusivité, d'objectifs, de confidentialité et de non-concurrence. Vous en sortez avec un test de validité applicable à toute clause et avec les réflexes de preuve qui décident de l'issue d'un litige.
Ce module vous apprend à reconnaître ce que le pouvoir de direction autorise réellement et les bornes qui l'encadrent : finalité professionnelle, proportionnalité, non-discrimination, respect de la vie privée. Vous en sortez capable de distinguer une mesure d'organisation d'une sanction disciplinaire, de conduire le test que le juge applique et de constituer, avant la décision, les pièces qui la rendront défendable.
Ce module vous apprend à situer la frontière entre le pouvoir de direction de l'employeur et les libertés que le salarié conserve au travail : égalité de traitement, respect de la vie privée, liberté d'expression, protection des données de santé. Vous en sortez avec une méthode d'appréciation en étapes, le test que la juridiction sociale applique à tout dispositif de contrôle et les réflexes de preuve qui décident de l'issue d'un dossier.
Ce module vous apprend à distinguer la modification du contrat, qui exige l'accord du salarié, du changement des conditions de travail, qui relève du pouvoir de direction, puis à appliquer cette frontière à la rémunération, à la qualification, au lieu et aux horaires. Vous en sortez avec un raisonnement en étapes, les conséquences d'un refus selon la qualification retenue, la méthode de l'avenant et le sort des contrats en cas de changement d'employeur.
Ce module vous apprend à distinguer la suspension du contrat de travail de sa rupture, à qualifier chaque situation d'arrêt selon l'événement qui la cause et selon son imputabilité, et à conduire le retour du salarié sans fragiliser ni l'entreprise ni la personne. Vous en sortez avec une grille de qualification, les distinctions qui décident de l'issue et la liste des pièces à établir avant de décider.
Ce module vous apprend à qualifier une fin de relation de travail avant d'en raisonner les conséquences, à construire un motif qui résiste au contrôle et à préparer la preuve de vos décisions. Vous en sortez avec une carte des modes de rupture, une méthode d'appréciation de la faute par ses effets et les réflexes d'écrit qui font gagner ou perdre un dossier.
Ce module vous apprend à raisonner sur le collectif du travail : comment naît et se contrôle un mandat de représentant, ce que l'employeur doit informer, consulter ou négocier, quelle valeur a un accord face aux autres sources, et comment se qualifie un mouvement de grève. Vous en sortez avec des distinctions stables, une méthode en étapes et la liste des pièces à constituer avant le conflit, non après.
Ce module vous apprend à établir ce que vous avancez : ce que peut l'administration du travail lors d'un contrôle, comment un litige individuel chemine de la tentative de conciliation au jugement puis à son exécution, et qui doit prouver quoi, avec quelles pièces et à quelle date établies. Il clôt le parcours par un récapitulatif de méthode : les sept questions à se poser devant n'importe quelle situation de droit du travail.
Un salarié d'une société de distribution de produits d'entretien installée à Abidjan entre dans le bureau du responsable des ressources humaines avec une revendication simple. Un avantage que, dit-il, « tout le monde touche dans la branche » ne figure pas sur son bulletin. Le responsable ouvre le contrat de travail, n'y trouve rien, et répond ce que l'on répond presque partout : « ce n'est pas prévu dans votre contrat ». La réponse est courtoise, et elle est fausse comme méthode. Le contrat n'est pas le lieu où se trouve la règle : il est une source parmi plusieurs, et l'une des moins élevées.
Vous commencez le jour qui vous arrange et vous avancez à votre rythme, depuis un téléphone, une tablette ou un ordinateur. La première leçon de ce parcours est offerte dans son intégralité : vous jugez la profondeur du contenu avant de payer. Chaque module coûte 10 000 FCFA, une seule fois, et l'accès est définitif. Lorsque tous les modules sont acquis et lus, vous passez l'évaluation finale — 20 questions, 70 % requis, tentatives illimitées — et votre certificat, portant un code vérifiable en ligne, est délivré immédiatement.