Académie IPHEFInstitut Panafricain des Hautes Études et Formations
État actionnaire, tutelle, contrat de performance et contrôle public
Ce cours traite de ce qui distingue réellement la gestion d'une entreprise publique de celle d'une entreprise privée : le statut juridique et ses conséquences pratiques, la double casquette de l'État actionnaire et régulateur, l'articulation des tutelles technique et financière, le financement des obligations de service public, le contrat de performance, le mandat du dirigeant, l'architecture des contrôles publics, l'intégrité et la mesure de la performance. Il s'adresse aux administrateurs, dirigeants, cadres de tutelle, auditeurs et consultants d'Afrique francophone. Le fonctionnement général du conseil d'administration et du contrôle interne étant couvert par le cours de gouvernance d'entreprise, on s'y réfère sans le répéter. Chaque leçon propose un outil directement applicable. Le régime juridique exact des entreprises publiques dépendant du droit national de chaque État, le cours expose des cadres et des méthodes que chaque participant doit confronter aux textes de son pays.
Dans la plupart des États d'Afrique francophone, le secteur public économique se répartit entre plusieurs formes juridiques dont les noms varient d'un pays à l'autre. On distingue classiquement l'établissement public (administratif ou à caractère industriel et commercial), la société d'État dont le capital est entièrement détenu par la puissance publique, la société à participation financière publique où l'État est majoritaire ou minoritaire aux côtés d'actionnaires privés, et la société d'économie mixte. Le régime juridique exact, les seuils de participation et les appellations dépendent du droit national de chaque État : la première tâche d'un dirigeant ou d'un administrateur est de vérifier le texte applicable à son entité, et non de…
Vous commencez le jour qui vous arrange et vous avancez à votre rythme, depuis un téléphone, une tablette ou un ordinateur. La première leçon de ce parcours est offerte dans son intégralité : vous jugez la profondeur du contenu avant de payer. Chaque module coûte 10 000 FCFA, une seule fois, et l'accès est définitif. Lorsque tous les modules sont acquis et lus, vous passez l'évaluation finale — 18 questions, 70 % requis, tentatives illimitées — et votre certificat, portant un code vérifiable en ligne, est délivré immédiatement.